Ce que contient le journal d’audit
Chaque action importante sur un dossier est consignée dans une entrée immuable du journal, notamment :
- Dossier créé, champs placés, destinataires ajoutés
- Dossier envoyé, ouvert, consulté (par page, le cas échéant)
- Identification du destinataire : courriel vérifié, code à usage unique par texto utilisé
- Chaque champ de signature, d’initiales, de date ou de texte rempli, avec l’identifiant du champ et l’horodatage
- Dossier signé, terminé, refusé ou annulé
- Adresse IP, agent utilisateur et appareil pour chaque événement
Intégrité du document
Lorsqu’un dossier est terminé, l’empreinte SHA-256 (une empreinte à sens unique) du PDF final aplati est inscrite sur le certificat. Toute personne qui détient le document signé peut recalculer cette empreinte et la comparer : si un seul octet du fichier change, les empreintes ne correspondent plus. Vous n’avez pas à nous croire sur parole. L’intégrité du document se vérifie de façon indépendante.
Le journal des événements derrière le certificat est à ajout seul. UPDATE et DELETE sont bloqués dans la base de données par la sécurité au niveau des lignes; seul le rôle de service peut insérer des entrées. Les entrées ne sont jamais modifiées ni retirées après coup.
Le certificat d’achèvement
Lorsque le dossier atteint l’état completed, nous générons un certificat en PDF et l’ajoutons à l’ensemble signé. Le certificat comprend :
- L’identifiant du dossier et les empreintes des documents (SHA-256 du PDF final aplati)
- Le nom, le courriel, l’adresse IP et la méthode de vérification de chaque destinataire
- Le journal d’audit chronologique complet, horodaté en UTC
- L’appareil relevé à chaque événement de signature
Le certificat accompagne l’ensemble signé et porte l’empreinte SHA-256 de chaque document : son affirmation principale, à savoir que ce PDF précis est bien celui qui a été signé, peut donc être vérifiée indépendamment de notre service.
Admissibilité devant les tribunaux
Les certificats VG·Sign ont été conçus en fonction des exigences des textes suivants :
- Loi de 2000 sur le commerce électronique (Ontario) : forme reconnue de signature électronique
- LPRPDE : cadre fédéral sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
- Loi uniforme sur le commerce électronique : harmonisation provinciale
Nous ne pouvons garantir le résultat dans un territoire donné, mais les éléments de base (une empreinte de document que l’on peut recalculer, une identité de signataire vérifiée et un journal à ajout seul) sont conçus pour atteindre le niveau recherché par les tribunaux et les organismes de réglementation.
Vérifier un certificat
Toute personne qui possède le PDF signé peut vérifier l’intégrité du document : calculez l’empreinte SHA-256 du fichier avec n’importe quel outil courant et comparez-la à celle qui figure sur le certificat. Si elles correspondent, le fichier est identique, octet pour octet, à celui qui a été signé, sans avoir à faire confiance à notre plateforme.
Un exemple de certificat est offert sur demande. Écrivez à info@vg-realestate.ca.