Où se trouvent vos données
Vos documents sont conservés et traités au Canada. La base de données, le stockage des fichiers et les serveurs d’application se trouvent tous dans la région de Montréal (Supabase sur AWS ca-central-1, Vercel yul1). Tout est chiffré en transit (TLS) et au repos, notamment :
- Les PDF originaux téléversés
- Les copies de travail préalablement aplaties
- Les PDF signés finaux et les certificats d’achèvement
- Les données d’identification des destinataires et les images de signature
- Les entrées du journal d’audit et les registres de livraison des webhooks
Ce qui sort du Canada
Quatre sous-traitants opérationnels se trouvent à l’extérieur du pays, et nous préférons le dire clairement plutôt que de laisser croire le contraire :
- Envoi des courriels. Les courriels transactionnels passent par un fournisseur américain. Les invitations et les rappels ne contiennent qu’une adresse et un lien à usage unique, mais le courriel d’achèvement contient les PDF signés et le certificat en pièces jointes : un document terminé passe donc par ce fournisseur avant d’arriver dans la boîte de réception.
- Codes à usage unique par texto. Un fournisseur américain envoie le code. Il reçoit un numéro de téléphone et un code à six chiffres, jamais le contenu d’un document.
- Paiements. Le traitement des cartes et les factures sont gérés par Stripe. Nous ne voyons ni ne conservons jamais les numéros de carte.
- Sentry (États-Unis) : diagnostic des erreurs. Les rapports sont filtrés pour retirer les adresses courriel, les jetons et les liens, mais un message d’erreur pourrait à l’occasion citer le titre d’un document ou un nom.
En dehors de ces cas, rien d’autre ne copie le contenu des dossiers hors de la région canadienne. La liste à jour des sous-traitants est offerte sur demande à info@vg-realestate.ca.
Conservation
Pour de nombreux contrats financiers et commerciaux, la norme de conservation courante est de sept ans. Nous conservons les documents signés au moins aussi longtemps, et rien n’est supprimé automatiquement.
Vos droits
En tant qu’entreprise canadienne, nous sommes assujettis à la LPRPDE. Vous pouvez demander à tout moment l’accès à vos renseignements personnels, leur correction ou leur suppression. Écrivez à info@vg-realestate.ca et nous répondrons dans un délai de 30 jours.