Audit et aspects juridiques

Quand le contrat va en cour.

Chaque dossier garde un journal d’audit où l’on peut seulement ajouter, et un dossier terminé reçoit un certificat de fin de signature avec une empreinte SHA-256 de chaque PDF signé. Voici ce qu’ils contiennent et comment vérifier un fichier avec son certificat.

Sur cette page

Ce que le journal d’audit enregistre

Chaque événement est conservé avec son heure en UTC, la personne qui a agi (le nom et le courriel du destinataire, ou la personne de votre espace), l’adresse IP, l’identification du navigateur et les détails de l’événement. Les événements sont ajoutés, jamais modifiés ni retirés. Ils comprennent :

  • Brouillon créé et Document envoyé
  • Document consulté, chaque fois qu’un destinataire ouvre son lien ou un document
  • Code par texto vérifié, quand un signataire entre son code
  • Champ rempli et Document signé, pour chaque champ et chaque signataire
  • Document refusé, Dossier annulé, Remis en brouillon ou Document expiré
  • Rappel envoyé et Coordonnées du destinataire corrigées
  • Document terminé et Copie distribuée

Pour le lire, cliquez sur un dossier sous Envoyés. Sa page Journal d’audit liste chaque événement sous Date (UTC), Auteur, Événement et IP. Audit dans la barre latérale ouvre le journal de toute l’activité de votre espace, avec Exporter en CSV et Exporter en PDF.

Le certificat de fin de signature

Quand le dernier signataire termine, VG·Sign crée un certificat pour tout le dossier. Il est toujours joint, sous le nom certificate.pdf, au courriel de fin de signature envoyé à chaque signataire, à chaque personne qui reçoit une copie et à vous. Les PDF signés sont joints aussi, sauf s’ils dépassent 15 Mo au total. Ils arrivent alors sous forme de liens de téléchargement valides 14 jours. Le certificat est en anglais et indique :

  • Le titre et l’identifiant du dossier, l’heure de fin en UTC et le nom de votre entreprise sous Issued by
  • Chaque document signé avec son identifiant et le SHA-256 du PDF final
  • Le nom de chaque signataire, son courriel, sa partie, sa place dans l’ordre de signature et l’heure de sa signature
  • Les personnes qui reçoivent une copie, marquées comme ayant reçu une copie sans signer
  • Le journal d’audit, avec l’appareil, le navigateur et la méthode d’identification (Email, Email + SMS OTP, ou Account session quand vous signez dans l’éditeur) pour les consultations, signatures, refus et vérifications par texto

Vous pouvez le télécharger de nouveau à partir de la page du journal d’audit du dossier avec Certificat.

Vérifier l’empreinte SHA-256

Une empreinte SHA-256 est une valeur de 64 caractères calculée à partir des octets exacts d’un fichier. Si un seul octet change, la valeur change. Le certificat imprime l’empreinte de chaque PDF signé tel qu’il était à la fin de la signature, et les PDF du courriel de fin de signature, joints ou par lien, sont ces mêmes fichiers.

  1. Enregistrez le PDF signé à partir du courriel de fin de signature ou de son lien de téléchargement. Le bouton PDF signé de la page du journal d’audit télécharge le premier document signé d’un dossier.
  2. Calculez son SHA-256. Sous Windows, exécutez certutil -hashfile contract.pdf SHA256. Sous macOS ou Linux, exécutez shasum -a 256 contract.pdf.
  3. Comparez le résultat avec la ligne SHA-256 of final PDF sous ce document dans le certificat.

Si les deux correspondent, le fichier est identique octet par octet à celui qui a été terminé. S’ils diffèrent, le fichier a changé depuis, même s’il a la même apparence. Il suffit de l’enregistrer de nouveau dans un logiciel PDF pour le changer.

Pour en savoir plus

Cet article décrit ce que VG·Sign enregistre. Savoir si cela suffit pour un litige précis est une question pour votre avocat.

Retour au centre d’aide

  • Comment les signataires prouvent qui ils sont.

    Ce que VG·Sign enregistre sur la personne qui a signé, le code par texto que vous pouvez ajouter pour chaque signataire et la divulgation au consommateur que chaque signataire accepte. Pour ce que la loi exige d’un document précis, lisez les pages indiquées à la fin.

    Lire
  • Envoyez votre premier dossier.

    Téléversez un document, ajoutez les personnes qui le signent, placez leurs champs et envoyez. Ce guide suit les écrans dans cet ordre.

    Lire