Identité et conformité

Comment les signataires prouvent qui ils sont.

Ce que VG·Sign enregistre sur la personne qui a signé, le code par texto que vous pouvez ajouter pour chaque signataire et la divulgation au consommateur que chaque signataire accepte. Pour ce que la loi exige d’un document précis, lisez les pages indiquées à la fin.

Sur cette page

Les liens de signature et ce qu’ils enregistrent

Chaque signataire reçoit son propre lien de signature par courriel. Le lien appartient à cette seule personne et cesse de fonctionner à l’échéance que vous avez fixée, ou après 14 jours si vous n’en avez pas fixé. Les signataires n’ont jamais besoin de compte.

Quand un signataire ouvre le lien, signe ou refuse, VG·Sign enregistre l’heure en UTC, son adresse IP, son appareil et son navigateur. Le certificat de fin de signature est en anglais. Pour chacun de ces événements, il indique aussi comment la personne a été identifiée : Email pour le lien seul, ou Email + SMS OTP si elle a aussi entré un code reçu par texto. Quand vous signez votre propre dossier dans l’éditeur, il indique Account session, car vous étiez connecté.

Les codes à usage unique par texto

  1. Quand vous ajoutez ou modifiez un signataire sur le brouillon, entrez son numéro de cellulaire dans Téléphone au format international, avec un signe plus, par exemple +14165551234. Laissez le champ vide pour ne pas utiliser de texto.
  2. Quand ce signataire ouvre son lien, il voit Confirmez votre identité avant le chargement du document. Il clique sur Recevoir le code par SMS, entre le code à 6 chiffres et clique sur Vérifier et continuer.

L’écran lui indique que le code est valide 10 minutes. Un nouveau code peut être demandé après 30 secondes. Après 3 codes erronés, le signataire attend une heure avant de réessayer. Une fois vérifié, le même navigateur reste vérifié jusqu’à 24 heures.

Un code réussi apparaît dans le journal d’audit sous Code par texto vérifié. Le texto ne s’applique qu’aux signataires, jamais aux personnes qui reçoivent une copie ni à vous. Ajoutez le numéro avant d’envoyer : la liste des destinataires ne peut plus être modifiée ensuite.

La divulgation au consommateur

Avant que Terminer la signature fonctionne, le signataire coche une case qui dit « J’accepte de signer électroniquement et j’accepte la divulgation au consommateur de VG·Sign. » Une signature n’est pas acceptée sans cela. Un signataire qui n’est pas d’accord peut plutôt choisir Refuser de signer (Refuser sur un téléphone).

Le texte complet est publié sur la page Divulgation au consommateur. Ses sections portent sur le consentement aux documents et signatures électroniques, les documents qui ne peuvent pas être signés électroniquement, le retrait du consentement, l’obtention d’une copie papier, le matériel et les logiciels nécessaires, et la façon de nous joindre.

Pour en savoir plus

Cet article décrit ce que VG·Sign enregistre. Il ne vous dit pas si un document précis peut être signé électroniquement en vertu de la LPRPDE, de la Loi de 2000 sur le commerce électronique de l’Ontario ou d’eIDAS. Pour un document précis, consultez votre avocat.

Retour au centre d’aide

  • Quand le contrat va en cour.

    Chaque dossier garde un journal d’audit où l’on peut seulement ajouter, et un dossier terminé reçoit un certificat de fin de signature avec une empreinte SHA-256 de chaque PDF signé. Voici ce qu’ils contiennent et comment vérifier un fichier avec son certificat.

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  • Envoyez votre premier dossier.

    Téléversez un document, ajoutez les personnes qui le signent, placez leurs champs et envoyez. Ce guide suit les écrans dans cet ordre.

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